Conditions de vente

Article 1 - Objet

Le présent document (Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV ») définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de LES ZUNIKS (www.leszuniks.com), ci-après dénommées "le Client" et, d'autre part, la société QUOI DE NEUF, dont le siège social est situé 29, rue Gabriel Péri à Carrières sur Seine (78420), inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 504 903 923 ci-après dénommée «QUOI DE NEUF».

Toute commande sur le site www.leszuniks.com suppose nécessairement la prise de connaissance par le Client, des présentes CGV, préalablement à  la commande, et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu par le Client.

L'acceptation de ces CGV prend effet lors de la validation de votre commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.

QUOI DE NEUF se réserve le droit de modifier à  tout moment et sans préavis les CGV, les modifications étant alors applicables à  toutes commandes postérieures à  cette modification.

Article 2 - Description de l’offre

Les Produits proposés par www.leszuniks.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le fournisseur, QUOI DE NEUF retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

Conformément aux dispositions légales, les articles sont décrits dans les fiches Produits. Le Client est informé de ses caractéristiques essentielles : description, taille, marque, couleur,  prix...

Les informations présentées sont celles communiquées par les Fournisseurs. La responsabilité de QUOI DE NEUF ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).

Les photographies illustrant les Produits sont communiquées à titre illustratif.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques de l'article et sa représentation et/ou la description qui en est faite, QUOI DE NEUF s'engage à rembourser le Client, selon les dispositions prévues à l'article 10.

Article 3 : Couverture géographique de l’offre

L’offre visée aux présentes CGV est limitée à la France métropolitaine, la Corse et Monaco, la Belgique, le Luxembourg, l'Italie, la Suisse et l'Espagne.

Article 4 : Prix

Les prix de nos Produits sont indiqués en euros toutes taxes Françaises comprises. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et autres frais de traitement liés à  la commande du Client facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande du Client.
QUOI DE NEUF se réserve le droit de modifier ses prix à  tout moment sans préavis. Les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande.

Les frais de transport sont calculés en fonction du poids des articles, et correspondent aux tranches de tarifs communiqués par La Poste pour le Colissimo Expert .

Certains Produits peuvent être envoyés directement par le créateur et, si la commande concerne plusieurs créateurs, les frais de transport peuvent en être augmentés.

Article 5 : Commande

Le Client doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.leszuniks.com.

Chaque commande fait l’objet d’un récapitulatif (le panier). Ce panier peut être complété, modifié ou annulé tant qu’il n’est pas validé.

Dès que son choix sera définitif, le Client validera sa commande. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la signature électronique, matérialisée par la validation du bon de commande, a valeur de signature manuscrite entre les parties.  Cette signature électronique vaut donc preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Elle vaudra acceptation irrévocable des CGV.

Le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation et la livraison des articles. La commande est livrée à l'adresse fournie par le Client lors de la commande. Le Client peut demander la livraison à son domicile ou à l'adresse d'une tierce personne. L'adresse de livraison spécifiée lors de la commande doit être comprise dans les zones de livraisons autorisées citées à l’article 3. En cas d'erreur ou d’omission dans le libellé des coordonnées de livraison, QUOI DE NEUF  ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

QUOI DE NEUF se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ainsi que toute commande qui n’entrerait pas dans la zone géographique couverte par l’offre. QUOI DE NEUF informera le Client du refus d’acceptation de la commande.

Article 6 : Délais de livraison

Les offres de Produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de QUOI DE NEUF ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

Les Produits proposés sur le site www.leszuniks.com sont accompagnés d'un délai indicatif de disponibilité. La disponibilité effective d'un Produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site ou du stock des Produits chez les créateurs.
QUOI DE NEUF ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des Produits, et de leur livraison s'en trouve modifié. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après le passage de commande, QUOI DE NEUF s'engage à informer le Client par courrier électronique de l’indisponibilité et à lui proposer le remboursement, l’échange contre un autre article similaire dans le même niveau de prix, ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue selon le souhait du Client. Si le Client opte pour un remboursement, QUOI DE NEUF  fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle QUOI DE NEUF aura informé le Client.

Au délai indicatif de disponibilité vient s’ajouter le délai de transport. Ce délai ne comprend ni les dimanches, ni les jours fériés et correspond au délai annoncé par le service Colissimo de La Poste : livraison rapide (48h).

Article 7 : Paiement

Le paiement de la totalité du prix est du à  la commande par le Client qui s'engage à  régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande.
Seul le paiement par l'une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard.

Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande.

Le Client garantit à la société QUOI DE NEUF qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

Article 8 : Rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des Produits livrés. Le Client doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du Client.

QUOI DE NEUF remboursera le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivants la date de rétractation. Le remboursement sera effectué à  l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par le Client.

Article 9 : Livraison

Les Produits sont livrés à  l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées QUOI DE NEUF ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à  la charge du Client et facturés à  leur cout réel.

Les livraisons sont assurées par le service Colissimo Expert de La Poste : livraison rapide (48h) et sécurisée (contre signature) ce qui vous garantit la meilleure qualité de service. Les colis sont expédiés suivant le délai de mise à disposition du Produit indiqué sur la fiche Produit. Ce délai est donné à titre indicatif (voir article 6).

QUOI DE NEUF  ne pourra être tenu pour responsable d'un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports et d'une façon générale, en cas d'événements indépendants de sa volonté.

Vous serez informé par e-mail de la date du dépôt du colis à La Poste. Un lien vers Colissimo.net vous permettra de suivre les étapes de livraison.
 Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des objets commandés et, éventuellement, en fonction des créateurs concernés par la commande,  si ceux-ci effectuent les envois. Si votre commande comporte plusieurs articles, le système cumule les poids (par créateur si ceux-ci effectuent les envois) et vous indique le montant total.

Article 10 : La réception

La livraison est réputée effectuée dès la remise du Produit au Client.

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par La Poste. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.

Tout retour de Produits doit faire l'objet d’un accord formel entre QUOI DE NEUF et le Client.

Toute reprise acceptée par QUOI DE NEUF, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des Produits livrés, qui sera constaté par QUOI DE NEUF, permettra au Client d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

QUOI DE NEUF indiquera l’adresse de retour de la marchandise au Client. A réception de celle-ci, un remplacement ou un avoir sera livré sous 48h.

Article 11 : Litige

En cas de litige, le Client effectuera ses réclamations auprès de QUOI DE NEUF,
par courrier : QUOI DE NEUF, 29 rue Gabriel Péri – 78420 CARRIERES SUR SEINE

par mail : contact@leszuniks.com

Dans l’impossibilité de régler les litiges à l’amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de QUOI DE NEUF.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site QUOI DE NEUF, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société QUOI DE NEUF. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de QUOI DE NEUF. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de QUOI DE NEUF et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société QUOI DE NEUF.

Article 13 : Responsabilité

QUOI DE NEUF ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

QUOI DE NEUF ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat suite à  une rupture de stocks , un cas de force majeure, de grève totale ou partielle des services postaux ou transporteurs.

Article 14 : Loi « Informatique et Liberté »

Les informations demandées par QUOI DE NEUF sont indispensables à  la gestion de la commande du Client. Conformément à  la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1332232. Le Client dispose ainsi à  tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de QUOI DE NEUF. Il peut l'exercer en envoyant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site www.leszuniks.com.

En fonction de la sélection faite par le Client lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de QUOI DE NEUF et d'autres entreprises. L'acheteur peut à  tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales de QUOI DE NEUF, soit en modifiant sa sélection sur le site www.leszuniks.com dans la rubrique « Votre Compte », soit en spécifiant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site.